Dons et legs

Le Lycée Schattenmann est habilité à percevoir des dons et legs, étant reconnu d’intérêt général, conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI).

Legs :

Le Lycée Schattenmann bénéficie d’une exonération des droits de successions.

Dons :

Les dons versés au Lycée Schattenmann sont déductibles :

  • De l’impôt sur le revenu dans la limite de 66 % du montant du don, limité à 20% du revenu imposable pour les particuliers.

 

  • De l’impôt sur les sociétés d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel pour les sociétés.

  • De l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, déductible dans la limite de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 €.

 

 

Pour apporter votre soutien, vous pouvez utiliser le formulaire DONS. Chaque don donnera lieu à une attestation fiscale qui vous parviendra dans les 3 semaines. S’il s’agit d’une contribution volontaire de solidarité mensuelle, une attestation fiscale annuelle sera établie.

NOS COORDONNÉES BANCAIRES

IBAN : FR76 1027 8016 7000 0201 0130 362
BIC-ADRESSE SWIFT : CMCIFR2A

 

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03 88 70 70 64

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